A partir de cette page vous pouvez télécharger un contrat d’apprentissage et sa notice.

    Le contrat se présente sous la forme d’un document en trois volets au format pdf.

Ces volets sont soit à imprimer et à remplir avec votre apprenti(e) par la suite, soit à remplir directement à l’écran puis à imprimer.

    La notice vous aidera à remplir au mieux ce contrat.

Marche à suivre pour établir un contrat d’apprentissage

    Etablir un contrat d’apprentissage est un moment important, il concrétise un engagement réciproque entre l’entreprise, le(la) maître d’apprentissage et le(la) futur(e) apprenti(e)

    Pour que cette étape ne soit pas un moment trop lourd et garde toute son importance  nous vous proposons une marche à suivre et vous donnons des indications afin de vous aider au mieux dans vos démarches.

  

 

> Où, quand et comment se procurer le contrat :

        Nous vous rappelons que le CFA ne possède pas de contrat.

Chaque Chambre de Métiers d’Ile-de-France a mis en place une procédure relative à l’établissement des contrats qui leur est propre :

           

   

Annuaire des chambres de Métiers d’Ile-de-France

           

Si vous dépendez d’une Chambre de Métiers de Province nous vous invitons à la contacter afin de connaître leur procédure.

Si vous êtes inscrits uniquement à une Chambre de Commerce nous vous conseillons aussi de contacter son service apprentissage.

Si vous êtes inscrits à la fois au registre des métiers et du commerce, votre contrat sera géré par la Chambre de Métiers

Les contrats ne doivent pas être signés avant fin mai début juin.

> Après avoir rempli et signé le contrat :

Une fois le contrat remplit vous nous le retournerez complet (les 3 volets et les éléments à joindre indiqués dans la

notice).

Après apposition de notre visa nous le transmettrons à la Chambre Consulaire concernée qui enregistre le contrat et redistribue à chaque signataire le volet qui lui revient.

Le contrat doit être transmis au plus vite, le délai légal prévu est avant le début d’exécution ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent.

> Fermeture du CFA durant l’été :

    Le CFA ferme l’été du 14 juillet à début septembre, aussi les contrats remplis à partir de cette date devront être envoyés directement à la Chambre Consulaire concernée.

Contrat d’apprentissage :

                                        Formulaire contrat d'apprentissage.pdf

Notice pour remplir le contrat d’apprentissage :

                                        Notice contrat d'apprentissage.pdf

Vous pouvez faire votre Déclaration Unique d’Embauche en ligne à partir du site de l’URSSAF consacré à la DUE ou télécharger le formulaire :                    

                                   

http://www.due.fr ou Declaration Unique d'Embauche.pdf